Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site angusgrill91.fr, notamment la consultation du menu et le service de demande de réservation en ligne.

2. Services de réservation

Le site permet à l'utilisateur de soumettre une demande de réservation.

• Validation : Toute demande effectuée via le formulaire ne constitue pas une réservation définitive tant qu'elle n'a pas été confirmée par l'établissement (par e-mail, téléphone ou SMS).
• Responsabilité : L'établissement Angus Grill ne peut être tenu responsable en cas d'indisponibilité de table si la réservation n'a pas fait l'objet d'une confirmation explicite.

3. Carte et Tarifs

Les plats et tarifs affichés sur le site sont fournis à titre indicatif.

• Mise à jour : Bien que le menu soit mis à jour régulièrement via un système automatisé, des variations peuvent exister entre la carte en ligne et la carte servie en salle (rupture de stock, changement de saison).
• Prix : Les prix pratiqués sont ceux affichés physiquement au sein de l'établissement au moment de la commande.

4. Responsabilité du Prestataire

L'éditeur du site s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service. Toutefois :

• Il ne pourra être tenu responsable des interruptions de service liées à l'hébergement (Vercel) ou au système de formulaire (Web3Forms).
• Le site peut contenir des liens vers des services tiers (réseaux sociaux, Google Maps) sur lesquels l'établissement n'exerce aucun contrôle.

5. Propriété Intellectuelle

Le code source du site, le design, les textes et les visuels sont protégés par le droit d'auteur.

• Toute extraction de données (scraping) du menu ou des photos pour un usage commercial sans accord est strictement interdite.
• Le design du site a été réalisé par Alexis WebResto.

6. Protection des données

Conformément au RGPD, les données collectées (nom, téléphone) lors d'une réservation sont traitées uniquement pour le compte d'Angus Grill. Elles ne sont jamais revendues. L'utilisateur accepte d'être recontacté dans le cadre strict de sa demande de réservation.

7. Droit applicable et Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution à l'amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'établissement.